Les traités de non double imposition

Les traités de non double imposition

Découvrez avec nous la liste des pays avec lesquels l’Île Maurice a signé des traités de non double imposition ( DTAA's ). Nous sommes à votre disposition pour vous documenter de manière plus approfondie sur ce sujet.

Traités de non double imposition ( DTAA's ) : De quoi s'agit il ?

Une convention fiscale, aussi appelée convention relative à la double imposition, est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. Les conventions fiscales ont tendance à réduire les impôts d’un pays signataire pour les résidents de l’autre pays du traité afin de réduire la double imposition du même revenu. En particulier, elle définit comment est déterminée la résidence fiscale, c'est-à-dire le lieu d'imposition, de sorte que le citoyen ou l'entreprise d'un pays résidant dans un autre pays ne soit pas imposé deux fois, dans chaque pays.

Les objectifs d’un traité de non double imposition ( Double Treaty Avoidance Agreement - DTAA's ) incluent non seulement la réduction ou la suppression de la double imposition, mais également le contrôle de l’évasion fiscale et l’amélioration de l’efficacité du commerce transfrontalier. Il est généralement admis que les conventions fiscales renforcent la sécurité pour les contribuables et les autorités fiscales dans leurs relations internationales. Les traités de non double imposition couvrent généralement les impôts sur le revenu, la TVA ou d’autres taxes.

Les traités qui ont été signés avec de nombreuses juridictions dont certaines très importantes à travers le monde sont un outil essentiel en vue de faire des affaires transfrontalières. C'est donc logiquement que la plupart des traités en vigueur à l’Île Maurice ont été négociés depuis 1992 lorsque le secteur des affaires internationales a été lancé. La majorité des pays signataires ayant conclu des traités de non double imposition ont également conclu avec l’île Maurice des accords sur la promotion et la protection des investissements ( Investment Promotion and Protection Agreement - IPPA's ).

L’ île Maurice dispose d'un vaste réseau de 43 conventions fiscales

La popularité et les avantages que présentent l’île Maurice s’expliquent par le fait que les autres pays de l’Afrique ne disposent pas d’un vaste réseau de traités de non double imposition fiscale. L’île Maurice s’est imposée naturellement comme la plate-forme idéale pour des sociétés désireuses d’installer leur quartier général là où elles peuvent concevoir et planifier la mise en opération de leurs activités dans la région en bénéficiant des traités de non double imposition dans de très nombreux pays. L’île Maurice se positionne donc comme une passerelle pour diriger les projets d’investissements et de financement en Afrique grâce aux conventions fiscales qu'elle a signé. C’est sans compter qu’à l’île Maurice les infrastructures sont très développées.

Les avantages et les atouts de l’île Maurice ne sont plus à démontrer car, outre le réseau de traités fiscaux, le cadre législatif est un mélange de droit anglo-saxon et français, les mauriciens s’expriment et rédigent en anglais et en français, le pays est lui-même lié avec la France par la convention fiscale de non-double imposition entre la France et l’Île Maurice depuis 1981. Les Français entre autres ont donc démontré un intérêt croissant pour des investissements directs ou à travers le secteur du global business (Sociétés offshore) pour structurer et optimiser leurs entreprises à partir de l’Île Maurice.

Liste des traités de non double imposition de l’île Maurice

Algérie3, Botswana, Burkina Faso2, Cap-Vert2, Côte d’Ivoire2, Egypte, Gabon1, Ghana1, Kenya1, Lesotho, Madagascar, Malawi3, Morocco1, Mozambique, Namibie, Nigeria1, North Sudan3, République du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie3, Tunisie, Uganda, Zambie, Zimbabwe

Bangladesh, Chine, Inde, Hong Kong3, Malaysia, Nepal, Pakistan, Russie1, Singapore, Sri Lanka, Thaïlande, Vietnam3

Belgique, Croatie, Chypre, République tchèque3, France, Allemagne, Grèce3, Italie, Luxembourg, Malta, Monténégro3, Portugal3, Espagne3, Suède, Royaume Uni 

Iran3, Koweït, Oman, Qatar, Arabie Saoudite3, Emirats Arabes Unis, Yémen3

La Barbade, Saint-Kitts-et-Nevis3

Australie (Partiel), Gibraltar3, Guernesey, Jersey2, Monaco

1 : Traité de non double imposition en attente de ratification.

2 : Convention fiscale à signer par le pays.

3 : Traité fiscal en cours de négociation.

e Conseil & Assistance

Si vous envisagez d’investir dans un des pays d’Afrique, de l’Europe ou encore États-Unis, vous pouvez donc judicieusement créer et utiliser une société établie à l’île Maurice comme une plateforme idéale, une holding pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par les 43 traités de non double imposition.

Les Français pourront, plus précisément encore, tirer avantage de l'existence de traités de non double imposition que l’île Maurice a signé avec des pays d’Afrique qui n’ont eux mêmes pas signé de conventions fiscales avec la France ( Lesotho, Mozambique, Rwanda, Swaziland, Ouganda ), ou de bénéficier de dispositions plus favorables dans les traités de non double imposition mauriciens que celles équivalentes dans les conventions fiscales françaises.